ORGANISATION DU PLAN D’ACTION

1. La Commune de Lausanne, représentée par ses Services industriels (ci-après désignés par «les SiL»), assure la mise en place du plan d’action éco-logements.

PROTECTION DES DONNÉES

1. Les SiL s’engagent à respecter la législation sur la protection des données.
2. Les données personnelles collectées via le formulaire en ligne sont utilisées uniquement dans le cadre des plans d’action d’équiwatt afin de transmettre les informations liées à ces plans d’action. Les SiL n’utilisent à aucune autre fin les données personnelles collectées dans le cadre de ce formulaire.
3. L’inscription à la newsletter signifie que le participant consent à ce que son adresse électronique soit utilisée à des fins d’envois publicitaires. En ne cochant pas la case dédiée sur le formulaire, le participant manifeste son opposition à ce que son adresse électronique soit utilisée à cette fin. Cette opposition peut également être manifestée après coup, il suffit au participant de se désinscrire via le lien prévu à cet effet en bas de la newsletter.
4. De manière générale, tout participant peut faire valoir son opposition.
5. Les données récoltées seront traitées de manière confidentielle et les SiL ne transmettent, ne vendent, ni ne louent à aucun autre tiers les données personnelles collectées via ce formulaire.
6. Toute personne dont les données ont été collectées détient le droit d’accéder aux données le concernant ainsi que le droit d’exiger la correction des données inexactes ou incomplètes.
7. Par l’utilisation de ce formulaire, le participant prend connaissance de l’utilisation de ses données personnelles et y consent.