Les Services industriels de la Ville de Lausanne collectent et traitent des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes dans le cadre des prestations du programme «équiwatt».

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.equiwatt-lausanne.ch («site web»), lorsque vous demandez une subvention ou toute autre offre, lorsque vous êtes en contact avec équiwatt dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d'une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données.

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration.

La présente déclaration de protection des données s’appuie en particulier sur la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) applicable aux activités déployées par la Ville de Lausanne à travers son programme «équiwatt».

L’entité responsable du traitement de vos données est les Services industriels de la Ville de Lausanne. S’agissant des prestations en lien avec le programme équiwatt, pour toutes questions (notamment exercer vos droits en vertu de la section 8), vous pouvez vous adresser à:

Equiwatt
Place Chauderon 23, 1002 Lausanne
equiwatt@lausanne.ch
+41 21 315 83 83

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant:

Lorsque vous déposez une demande de subvention sur notre site web, par courriel ou en format "papier", nous récoltons les informations suivantes vous concernant:

• 1. Données générales
     • Nom, Prénom
     • Adresse postale
     • Adresse e-mail
     • Numéro de téléphone
     • Détenteur de compte
     • Numéro IBAN
     • Subventions demandées
  2. Données spécifiques pour les subventions mobilité
     • Copie de la décision de l’OVAM et facture de l’achat
     • Age légal pour obtenir la subvention
  3. Données spécifiques pour la subvention prime électroménager
     • Facture et quittance de l’achat et étiquette énergie, adresse d’installation, informations sur le propriétaire (si demande faite par une gérance).
  4. Données spécifiques pour la subvention pour une installation solaire thermique
     • Adresse du bâtiment, montant de la subvention cantonale, prix de l’installation, surface de capteurs posés
  5. Données spécifiques au kit «équiwatt chez moi»
     • Agent énergétique utilisé pour l’eau chaude du demandeur
     • En cas de demande de livraison à domicile: le code d'entrée, l'étage et les consignes et préférences de livraison
  6. Données spécifiques pour les subventions pour des travaux de rénovation énergétique pour les entreprises
     • Description et montant des travaux, devis et calcul des économies d’énergie
  7. Données spécifiques pour les subventions pour les audits PEIK
     • Rapport d’audit PEIK, factures du prestataire de l’audit, preuve de l’acquittement des factures de l’audit
  8. Données spécifiques pour les demandes de prêt à 0% pour les entreprises
     • Montant demandé, économie d’énergie annuelle prévue et justificatif, photos de l’installation.

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter

• Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous collectons les données suivantes:
  • Adresse e-mail

Une fois inscrit, vous recevrez les newsletters d’équiwatt et avez la possibilité en tout temps de vous désinscrire à la réception d’une newsletter.

Lorsque vous utilisez notre site

• Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres en ligne, nous collectons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques et statistiques ne permettant pas votre identification afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d'utilisation de nos systèmes. Nous conservons les données techniques afin de garantir la fonctionnalité de ces offres. Nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution d'un contrat.

Lorsque vous participez à un concours

• Certaines données en rapport avec le concours sont recueillies. Elles sont explicitement indiquées lors de la participation (voir les Conditions de participation).

Opérations éco-logements et éco-sociales

• Lorsque vous sollicitez une visite éco-logements ou éco-sociale, nous récoltons les données relatives à la personne de contact qui nous est indiquée (nom, prénom, adresse, téléphone) et au matériel installé lors des visites (ampoules, brise-jets, douchettes, thermomètres et multiprises). Lors des visites, votre adresse e-mail peut être récoltée, avec votre accord, dans le but de recevoir un formulaire de satisfaction. L’adresse e-mail sera supprimée une fois le formulaire envoyé (un mois après la visite). Vous pouvez également faire part de votre souhait de vous inscrire à la newsletter d’équiwatt. Dans ce cas, l’adresse e-mail est conservée en suivant les prescriptions du point b.

Conseil gratuit pour la rénovation de votre bien immobilier

• Lorsque vous sollicitez un entretien ou une visite conseil pour la rénovation de votre immobilier, nous récoltons les données relatives à la personne de contact qui nous est indiquée (nom, prénom, e-mail), ainsi que l’adresse du bâtiment concerné.

Conseil aux entreprises

• Lorsque vous sollicitez une visite-conseil pour votre entreprise, nous récoltons les données relatives à la personne de contact qui nous est indiquée (nom, prénom, e-mail, téléphone), le nom et l’adresse du site de l’entreprise à analyser.

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous:

Analyses et traitement des demandes de subvention

Nous traitons les données pour l’examen, l'administration, les contacts, le suivi et l'exécution des demandes de subvention.

Communication à caractère commercial ou promotionnel

Nous traitons vos données pour vous faire parvenir des communications à caractère commercial ou promotionnel (marketing), par exemple pour envoyer à nos clients et à d'autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des offres et des services proposés par équiwatt, notamment vous informer d’autres actions ou subventions pouvant vous intéresser.

Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), mais aussi dans le cadre de campagnes promotionnelles (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, des bons, etc.).

Vous pouvez en tout temps vous opposer gratuitement aux traitements à des fins de marketing.

Amélioration et suivi des services

Nous traitons également vos données à des fins de suivi des subventions, d'études de marché, pour améliorer et développer nos services et nos activités.

Statistiques et recherches

Nous traitons également vos données à des fins de statistiques et d’analyse afin d’améliorer les services proposés par équiwatt. Ces données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Nous demandons également votre avis quant à votre satisfaction en rapport avec le Site. Les réponses sont anonymes.

Dans le cadre du site web, de nos services et activités, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

Partenaires contractuels

Nous collaborons avec des partenaires afin de vous fournir les prestations prévues par les contrats qui nous lient à vous. Nous leur communiquons donc uniquement les données personnelles vous concernant qui sont absolument nécessaires à la fourniture de leurs services.

Prestataires

Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit notamment de prestataires informatiques pour l’envoi des Newsletter, l’envoi des questionnaires de satisfaction ou d’autres prestataires tiers pour certaines campagnes.

Instituts de recherches, hautes écoles

En vue d’effectuer des recherches sur les économies d’énergie, les besoins en économie d’énergie, la satisfaction des bénéficiaires de subventions ou prestations, les données anonymisées peuvent être transmises à des instituts ou des hautes écoles. Ces derniers éditent des conditions spécifiques pour chaque recherche.

Autorités

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. En particulier, il est parfois nécessaire de transmettre des données aux autorités cantonales ou fédérales pour l’octroi et le suivi de certaines subventions.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la tâche pour laquelle elles ont été collectées.

Demeurent réservées les dispositions légales spécifiques à la conservation des données, en particulier à leur archivage, ou effectuées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, sous réserve d'anonymisation.

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et de faire appliquer le même niveau de protection à nos partenaires contractuels et à nos prestataires.

Droit d’accès

Conformément à l’article 25 LPrD, Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d'accès aux données vous concernant. La communication des données est, en règle générale, gratuite. Toutefois, lorsque la communication requiert un travail important ou en cas de demandes répétées, nous nous réservons le droit de percevoir un émolument. Le droit d’accès peut être restreint, voire refusé en présence d’intérêts publics ou privés contraires ou si la consultation des données est impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.

Autres droits

• que vos données personnelles soient rectifiées;
• qu'un traitement illicite de vos données personnelles cesse ou soit interrompu;
• que les données personnelles illicitement collectées soient détruites et les conséquences du traitement illicite éliminées;
• l'interdiction de la communication de données personnelles à des tiers;
• que le caractère illicite du traitement des données personnelles soit constaté.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pourrons être amené à modifier la présente Déclaration sans préavis et en tout temps. Nous vous prions donc de la consulter régulièrement. Nous tâcherons dans la mesure du possible de vous avertir de toute modification significative.

La version publiée sur le site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour: 02.04.2024